J'effectue des travaux
Les travaux d’entretien, de réparation et de renouvellement de la partie publique des branchements d’assainissement et d’eau potable relèvent du service public de l'eau et de l'assainissement.
Branchements eau potable et/ou assainissement : quelle est ma responsabilité ?
Les travaux d’entretien, de réparation et de renouvellement de la partie publique des branchements d’assainissement et d’eau potable relèvent du service public de l'eau et de l'assainissement.
En tant qu’usager, vous devez nous signaler tout indice d’un dysfonctionnement du branchement comme une baisse de pression ou une fuite.
Le SDEA assure les interventions sur la partie publique du branchement (en aval du regard de visite) sans frais pour vous, sauf si l’intervention est rendue nécessaire par votre malveillance, votre imprudence ou votre négligence.
La partie privée du branchement relève de votre responsabilité : le SDEA n'a donc pas vocation à y intervenir.
En assainissement par exemple, si un débouchage a lieu sur la partie privée, il vous sera facturé.
Travaux en eau potable et/ou assainissement : la marche à suivre
Pour tous travaux sur le domaine privé impactant directement le branchement public d’eau potable et/ou d’assainissement, il est indispensable de bien suivre la procédure suivante. L’objectif ? Sécuriser la distribution de votre eau potable et garantir le bon acheminement de vos eaux usées.
- Retirez le formulaire Demande de Travaux concerné eau potable, travaux assainissement hors EMS, travaux assainissement EMS.
- Retournez-le au SDEA dûment rempli, accompagné des pièces suivantes :
- Le plan de situation.
- Le plan de masse, au 1/500, avec l'emplacement proposé du branchement. - Dès réception des documents, nous vous adresserons une demande de travaux avec une estimation financière.
- Retournez-nous la demande de travaux signée et accompagnée des acomptes demandés.
- Vos travaux débuteront alors sous 20 jours ouvrés à réception de votre dossier complet.
Raccordement au réseau public d'eau potable et/ou d'assainissement
Vous construisez et ne disposez pas encore d’installations d’assainissement et d’eau potable ? Selon votre besoin, le SDEA vous éclaire sur les démarches à entreprendre. Il est important de noter que ces opérations sont obligatoires pour procéder à la viabilisation de votre terrain.
Découvrez les opérations que vous pouvez entreprendre :
- raccordement au réseau d'eau potable,
- raccordement au réseau d'assainissement collectif,
- raccordement au réseau d'assainissement non collectif.
