Les SAGE : Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à long terme qui permet de concilier gestion durable de la ressource en eau, développement économique et aménagement du territoire à une échelle locale et hydrographique cohérente, appelée « bassin versant ».
Enjeux & objectifs
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Réunir tous les acteurs de l’eau sur un territoire : élus, agriculteurs, citoyens, usagers, associations, afin de définir une stratégie commune |
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Trouver un équilibre entre les besoins et la protection des ressources en eau : préserver les nappes et les cours d’eau tout en répondant aux usages essentiels comme la production d’eau potable, l’agriculture, l’industrie, la production d’électricité… |
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Protéger et améliorer l’état des milieux aquatiques : préserver les cours d’eau, les lacs, les milieux humides, les eaux souterraines et la biodiversité qu’ils abritent |
Le SAGE, une réponse pour tous les usages de l’eau !▼
Le SAGE garantit une gestion équilibrée de l’eau afin de satisfaire les besoins en eau de tous et de répondre aux enjeux actuels du territoire.
Il intervient sur de nombreuses thématiques liées à l’eau comme les inondations, la gestion quantitative de l’eau, la qualité de l’eau, la biodiversité, l’aménagement du territoire, l’adaptation au changement climatique, les activités économiques… Et concerne tous les usagers !
Découvrez toutes les thématiques sur lesquelles le SAGE peut agir en parcourant l'illustration !
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Un parlement local engagé pour l’eau ! ▼
Le SAGE est élaboré collectivement par l’ensemble des acteurs et usagers de la ressource réunit au sein d’une assemblée appelée Commission Locale de l’Eau (CLE). C’est un lieu de débat, de concertation et de prises de décisions qui regroupe élus, usagers et représentants de l’Etat. Ensemble, ils élaborent et suivent les actions pour préserver les ressources.
Qui porte le SAGE ? ▼
Le SAGE est porté par une structure porteuse comme une collectivité (région, département, groupement de communes…) ou un syndicat. La CLE s’appuie sur cette structure porteuse qui lui apporte un appui technique, administratif et financier et peut assurer la maitrise d’ouvrage d’études ou de travaux à la demande de la CLE.
Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement Alsace-Moselle porte 2 SAGE :
Comment le SAGE agit sur notre territoire ? ▼
Sans cadre commun, les problématiques liées à l’eau sont résolues au compte-goutte et n’aboutissent pas à une gestion cohérente de la gestion de l’eau sur le long terme. Le SAGE est l’outil privilégié pour résoudre cette problématique et permet de prendre en compte tous les enjeux d’un territoire et définit ainsi un cadre commun d’actions à réaliser.
Le SAGE, une portée réglementaire à ne pas sous-estimer ! ▼
Le SAGE a une vraie portée réglementaire grâce à ses deux documents :
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Le Plan d’Aménagement de Gestion Durable de l’eau (PAGD) |
Le règlement |
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Fixe les priorités du territoire (objectifs), définit les actions à mener et prévoit les moyens (humains, financiers, matériel) nécessaires pour atteindre ces objectifs. Il est opposable à l’administration, ce qui signifie que les décisions prises dans le domaine de l’eau, comme dans les documents d’urbanismes (SCOT, PLU) doivent être compatibles avec le PAGD. |
Édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs du PAGD. Il peut, par exemple, prévoir des règles relatives au maintien et à la restauration des zones humides ou d’usage de l’eau en agriculture. Il est opposable à tous ! Ce qui signifie que chaque règle doit être « suivie à la lettre » par les personnes privées et publiques. |
Le SAGE, une aventure de son émergence à sa mise en œuvre ▼
La vie d’un SAGE suit 4 grandes phases :
- Émergence : Les acteurs locaux se réunissent pour évaluer la pertinence d’un plan de gestion de l’eau à l’échelle locale
- Élaboration : Temps clé de discussions entre tous les membres de la CLE. Ils échangent sur l’état actuel et futur des ressources et les problématiques du territoire puis réfléchissent ensemble à la stratégie à adopter.
- Mise en œuvre : Une fois le SAGE adopté, les mesures et actions inscrites dans le PAGD sont mises en œuvre par les acteurs locaux
- Bilan : La CLE dresse un bilan du SAGE et peut engager une révision du SAGE pour intégrer de nouvelles mesures ou modifier les orientations.
La vie d’un SAGE suit un cycle : chaque révision impliquant une nouvelle phase d’élaboration.
