Les achats responsables du SDEA : le SPASER
LE SPASER 2023-2026
Compte tenu du poids de la commande publique dans l’économie (entre 10 et 15 % du PIB) et de la capacité des acheteurs d’influencer le comportement des opérateurs économiques, il y a un intérêt fondamental qui s’attache à réaliser des achats publics socialement et écologiquement plus responsables.
Dans cette logique, et afin d’encourager les acheteurs publics à intégrer ces considérations dans leur stratégie d’achats, la règlementation a étendu l’obligation d’adopter et de publier un schéma de promotion des achats publics socialement responsables (SPASER) (article L2111-3 du Code de la commande publique). Le décret pris en application de l’article 35 de la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a, en effet, abaissé le montant d’achats obligeant à se doter d’un SPASER à 50 millions d’euros HT au lieu des 100 millions d’euros HT auparavant en vigueur.
Ce schéma, qui incite les collectivités locales à adopter une stratégie globale pour la réalisation d’achats écologiquement et socialement plus responsables, concourt à atteindre les objectifs fixés dans le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) 2022-2025, consistant à atteindre en 2025 l’objectif de 100 % des marchés notifiés au cours de l’année comprenant une disposition environnementale et 30 % une disposition sociale.
Fidèle à ses engagements en faveur du développement durable et dans la continuité de sa politique d’achats, le SDEA avait adopté en 2019 un Schéma de promotion des achats responsables, alors même que le montant de ses achats était inférieur au seuil fixé par le Code de la commande publique. Ce schéma est arrivé à son terme en 2022.
Ainsi dans le cadre de sa Responsabilité Sociétale des Organisations (R.S.O.) et en lien avec les objectifs de développement durable de l’agenda 2030 de l’Organisation des Nations Unies, que le SDEA se dote d’un nouveau schéma de promotion des achats écologiquement et socialement responsables (SPASER) pour la période 2023-2026.