J'installe un dispositif d'assainissement non collectif

Par Assainissement Non Collectif (ou ANC), on désigne les dispositifs d’épuration des eaux usées des habitations non raccordées et non raccordables au réseau public d’assainissement. Ils constituent une alternative dans le traitement de la pollution domestique lorsque des zones d’habitations ne sont pas desservies par un réseau public. Ce mode d’épuration concerne près de 5 millions de logements en France. Il existe différentes techniques, choisies en fonction d’une analyse des différents éléments caractéristiques du sol et du site (aptitude à l’infiltration, topographie, présence de la nappe…).

Le fonctionnement d'un assainissement individuel

Le déroulement de l’assainissement non collectif va se faire en trois temps :

• la collecte : toutes les eaux usées de l’habitation sont collectées (WC, cuisine, salle de bain, lave-linge, lave-vaisselle…), 

• le prétraitement : une fosse toutes eaux va permettre de liquéfier les matières et de décanter les particules solides. A ce stade, les eaux usées restent encore fortement chargées en pollution, 

• le traitement (ou épuration) et la dispersion : les eaux usées vont s’infiltrer dans le sol ou un massif de sable (selon la nature du sol). La pollution va être éliminée par l’action conjuguée des micro-organismes présents et du pouvoir épuratoire naturel du sol en présence d’air.

Je fais contrôler mon installation privée

Pour assurer son bon fonctionnement, l’assainissement individuel doit faire l’objet d’un entretien régulier. La réglementation (Loi sur l’eau de 1992 et la nouvelle Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de 2006) a confié aux communes le contrôle des installations d’assainissement non collectif. Dans le cadre de l’intercommunalité, le SDEA met en œuvre ces contrôles suite aux transferts de compétences opérés dans ce domaine.

Ainsi, trois types de contrôles sont à réaliser. 

Le diagnostic de conformité des systèmes d'assainissement non collectif

Ce diagnostic se réalise avant la mise en fonctionnement du système d’ANC. Il vise à protéger et préserver les ressources en eau, mais également à identifier d’éventuels risques environnementaux, sanitaires ou de nuisances.

Pour réaliser un diagnostic de conformité, merci de télécharger le formulaire de "Mise en place d’un dispositif d’ANC" et de le retourner, signé par la mairie et dûment complété au SDEA. Au préalable, pensez à bien réaliser une étude de dimensionnement et d’implantation de filière. 

Le contrôle décennal

Une lettre d’information est communiquée aux propriétaires concernés. Chaque propriétaire ou son représentant contacte le technicien du SDEA afin de convenir d’un rendez-vous. Le SDEA pourra également se présenter directement sur le site.

Le contrôle d'un dispositif d'assainissement individuel déjà existant

Ce contrôle se déroule dans le cas d’une vente d’un bien immobilier présentant déjà un dispositif d'assainissement non collectif. Un rapport de moins de 3 ans attestant de sa conformité doit obligatoirement être joint à l'acte de vente.

Pour réaliser ce contrôle, vous pouvez télécharger le formulaire de "Vérification d’un dispositif d’assainissement" et le retourner au SDEA par courriel à l'adresse controle.assainissement@sdea.fr ou par voie postale, dûment complété et signé. Dès réception du dossier complet, l'intervention aura lieu sous 40 jours ouvrés.

Le déroulement du contrôle de mon assainissement non collectif

Pour préparer ce contrôle, le propriétaire devra notamment dégager les regards ou couvercles des équipements et en faciliter ainsi l’accès.

Lors de sa présence sur place, le technicien du SDEA :

• identifie, localise et caractérise les dispositifs d'assainissement non collectif constituant l'installation, 

• repère l'accessibilité et les défauts éventuels d'usure,

• vérifie le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur, 

• constate que le fonctionnement de l'installation ne crée pas de risques sanitaires, environnementaux ou de nuisance, 

• vérifie le bon entretien des ouvrages (nature et périodicité)

Toutes les données sur les équipements d’assainissement non collectif dont le propriétaire dispose (ex : date de mise en service, croquis, plans ou photos des ouvrages, factures précisant les caractéristiques, bordereaux d’élimination des matières de vidanges…) viendront utilement renseigner le technicien et permettront d’affiner le diagnostic des installations.

De ce contrôle en découlera un rapport remis au propriétaire et au maire qui rassemblera l’ensemble des informations sur l’habitation. Ce rapport comprend les caractéristiques de l’installation et définira le degré d’urgence de réhabilitation du dispositif.