Je me raccorde au réseau d'assainissement collectif
L’assainissement est une étape importante lors de la construction de sa maison. Il s’agit de la collecte, du stockage et de l’évacuation des eaux usées domestiques. L’emplacement de votre maison* déterminera le type d’assainissement vers lequel vous devrez vous tourner. Dans le cas où votre logement se trouve à proximité d’un réseau public, vous pourrez opter pour un système d’assainissement collectif.
Les parties publiques et privées des installations d'assainissement
A l’instar du réseau d’eau potable, le raccordement au réseau d’assainissement collectif est constitué d’une partie publique et privée.
La partie publique du branchement s’étend du réseau d’assainissement au regard de branchement. Tous travaux ou interventions sur cette section incombe au service public de l’eau et de l’assainissement.
La partie privée quant à elle va du regard de branchement à vos installations privatives et relève de votre responsabilité. Le SDEA n'a donc pas vocation à y intervenir.
En cas de dysfonctionnement du branchement comme une baisse de pression ou une fuite, il est important de nous le signaler. Le SDEA assurera les interventions sans frais pour vous, sauf si l’intervention est rendue nécessaire par votre malveillance ou votre négligence. Si le débouchage a lieu sur la partie privée, il vous sera facturé.
Assainissement : marche à suivre
Vous construisez et souhaitez être raccordé au réseau public d'assainissement ? Le SDEA vous accompagne dans vos démarches :
- Retirez le formulaire "Demande de travaux assainissement (à faire viser par votre commune)" ou "Demande de travaux assainissement Eurométropole de Strasbourg"
- Retournez-le au SDEA dûment rempli, accompagné des pièces suivantes :
- le plan de masse de l’immeuble (échelle 1/500ème) comportant la situation de l’égout et du branchement projeté,
- une vue de plan (échelle 1/50ème ou 1/100ème) du sous-sol portant la situation des conduites projetées, l’indication des appareils à desservir, le diamètre et la pente des conduites,
- une coupe longitudinale (même échelle) de l’immeuble suivant la conduite principale avec indication des niveaux, des points de raccordement, des colonnes de chute avec les appareils à desservir et les diamètres,
- une copie du permis de construire,
- Dès réception des documents, nous vous adresserons une acceptation de travaux assainissement avec une estimation financière des travaux, ainsi qu'une demande de déversement spécifique pour les professionnels assimilables aux domestiques.
- Retournez-nous l'acceptation de travaux signée et accompagnée des acomptes demandés.
- Pour la partie publique des branchements : le dossier est instruit et les travaux démarreront après les délais réglementaires. Pour la partie privée des branchements : faites exécuter les travaux par l’entreprise de votre choix, après réception des plans validés et réalisation du branchement public.
Informez-nous 48 heures avant la fin des travaux en vue du contrôle de conformité s’effectuant à tranchée ouverte. Nous nous rendrons sur place pour assurer le contrôle de conformité des installations privatives d’assainissement. Nous vous communiquerons le résultat de nos investigations en vous précisant les travaux à finaliser pour assurer la conformité attendue.
*N'hésitez pas à consulter le zonage d'assainissement auprès de votre commune bas-rhinoise, haut-rhinoise ou mosellane afin de découvrir quel système adopter.
