Le prix de l'eau dans ma commune
En Alsace, le prix de l’eau et de l’assainissement est variable d’une commune à l’autre. Cette variation découle de facteurs techniques, géographiques, ou encore historique. C’est pourquoi son prix est fixé localement. Depuis 2012, deux taux de TVA s'appliquent sur votre facture. Le SDEA vous explique ces éléments en toute transparence.
-> Votre trésorerie ne vous permet pas encore de procéder à la mensualisation.
Les particularités locales des ressources en eau
Le prix de l’eau peut changer d’une commune à l’autre car il dépend :
- de la qualité de la ressource et de sa localisation,
- de la densité de la population,
- des traitements liés à l'assainissement.
La qualité de la ressource
Plus la qualité de l’eau est bonne au captage, moins elle aura besoin de traitements. Les étapes varient du simple pompage aux traitements complexes en usine avant sa distribution. En Alsace, la ressource en eau nécessite le plus souvent peu de traitements.
La localisation de la ressource
Les problèmes de pollution et la volonté de sécuriser au maximum l’alimentation en eau amène à la puiser de plus en plus loin des points de consommation et à développer des interconnexions.
Les traitements liés à l'assainissement
En fonction de leur composition, vos eaux usées doivent être traitées avant leur rejet au milieu naturel. Le coût des équipements, les traitements ou encore la fragilité du milieu de rejet ont également un coût qui impacte votre facture.
La densité de la population desservie
Plus il y a d’habitants dans votre commune, plus les charges liées au service sont réparties et mois elles sont importantes. De même, lorsque l’habitat est dispersé ou faiblement aggloméré, les réseaux de distribution et de collecte d’eaux usées sont plus coûteux par habitant desservi.
Les particularités techniques des unités d'eau et d'assainissement
Certaines particularités techniques contribuent à définir le prix de votre eau :
- l'état (taille, âge, performance),
- les emprunts et les provisions réalisés pour améliorer ou renouveler les installations,
- le montant des aides accordées.
Les redevances collectées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse
Ces redevances varient également en fonction de la commune. Elles sont fixées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse en application des règles générales nationales. Elles servent à :
- distribuer des aides pour lutter contre la pollution des eaux,
- collecter et épurer les eaux usées, urbaines et industrielles,
- protéger les ressources en eau et sécuriser l'alimentation en eau potable.
La TVA sur votre facture d'eau
Depuis 2012, deux taux de TVA sont appliqués sur votre facture d’eau (loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011). Certains éléments sont taxés à 5,5%, d'autres à 10% (depuis le 1er janvier 2014, article 68 de la Loi de Finances rectificative n°2012-1510 pour 2012, publiée le 30 décembre 2012).
Le taux de TVA est à 5,5% pour :
- l'abonnement et le prix de l'eau au m3,
- les redevances collectées pour le compte de l'Agence de l'Eau rhin-Meuse (redevance de prélévement et redevance de pollution).
Le taux de TVA est à 10% pour les autres prestations :
- l'abonnement et le prix de la collecte des eaux usées au m3,
- la redevance collectée pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse (redevance de modernisation),
- les travaux réalisés dans les habitations de plus de 2 ans (sous réserve de production d'une attestation),
- les interventions dans le cadre du service de l'eau (branchement, frais de mise en service...),
- l'augmentation du taux de TVA à 10% doit être appliquée sur toute facture établie en 2014, même si elle concerne des consommations de 2013.
