Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace-Moselle

Le SDEA de 1998 à 2015

 

A la fin des années 90, il convient d'adapter le cadre de fonctionnement du syndicat mixte qui a fait ses preuves, mais qui doit répondre à un environnement réglementaire et technique renouvelé, ainsi qu'à un périmètre géographique considérablement élargi. En 1998, après 40 années de bons et loyaux services, le Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin fait sa mue.
On assiste à un développement sans précédent.

1998 : l'intercommunalité s'affirme

La bataille juridique engagée par un grand groupe privé contre le SDEA accélère la réflexion déjà engagée pour moderniser un cadre de fonctionnement qui a fait ses preuves, mais qu'il faut adapter. Il devient nécessaire de clarifier les compétences respectives du SDEA et des collectivités membres dans le cadre général d'évolution de l'intercommunalité. Cette nouvelle réforme statutaire va d'ailleurs de pair avec une affirmation de l'ancrage du SDEA dans le champ de la coopération intercommunale. Le service devient ainsi, en 1998, Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin.

Une approche renouvelée de la coopération

Le SDEA assure désormais d'office pour toutes les collectivités membres, le contrôle, l'entretien et l'exploitation des équipements publics de production, transport et distribution d'eau potable et/ou de collecte, transport et traitement des eaux usées. Les collectivités membres peuvent également en fonction de leurs besoins, lui transférer d'autres compétences, en partie (étude, réalisation, extension, amélioration, rénovation, assistance administrative, gestion des abonnés) ou en totalité (maîtrise d'ouvrage).

 

Une confiance largement réaffirmée

Les modifications statutaires sont arrêtées à l'unanimité par l'Assemblée Générale du 26 juin 1998 à Brumath, marquée par l'engagement très fort du Sénateur Daniel HOEFFEL, ancien Ministre et Président de l'Association des Maires du Bas-Rhin, et du Sénateur Philippe RICHERT, Président du Conseil Général du Bas-Rhin. Une mobilisation sans précédent des élus et des salariés conduit ensuite près de 180 collectivités affiliées au Service des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin, regroupant 439 communes sur les 526 que compte le département, à délibérer en quelques mois, fin 1998 - début 1999, pour confirmer leur adhésion au SDEA. Elles ont ainsi fortement affirmé leur confiance et leur soutien dans l'outil commun et renforcé considérablement sa légitimité.

1999 : des antennes de proximité 

Le SDEA entame dès 1999 la territorialisation de ses services pour accroître les synergies entre le Syndicat et ses collectivités membres, et s'offrir un service de proximité accru au bénéfice des usagers de l'ensemble du département.
Ainsi, un "maillage territorial" est progressivement déployé, avec dès 2002 la mise en service du centre de Haguenau, en 2006 celui de Saverne et en 2007 de Benfeld. Ces structures viennent compléter le réseau d'antennes du SDEA déjà installées à Niederbronn, Pfaffenhoffen, Hochfelden, Molsheim et Scherwiller. Pour conjuguer territorialisation opérationnelle et territorialisation politique, mais aussi pour mieux répondre aux nouveaux enjeux de l'eau et du  développement durable, ainsi que pour intégrer l'évolution du contexte règlementaire, le SDEA adopte fin 2007 ses statuts.

2000 : la première collectivité locale certifiée ISO 9001

Au coeur de la démarche et des métiers du SDEA depuis sa création, la qualité a particulièrement rassemblé les forces vives du Syndicat autour de l'objectif de certification. En juillet 2000, le SDEA est ainsi devenu la première collectivité en France à être certifiée ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités. Cette reconnaissance internationale garantit aux usagers et aux collectivités membres une organisation performante et une recherche permanente d'amélioration de la qualité de ses services.

 

2008 : un acteur reconnu

Le SDEA obtient en décembre 2008 la certification Environnement ISO 14001 qui vient compléter sa double certification Qualité ISO 9001 et Santé-Sécurité OHSAS 18001. Il est en outre devenu la première organisation publique et la 2ème entité tous secteurs confondus à avoir obtenu le niveau Exemplarité à l'Evaluation AFAQ 1000NR relative au Développement Durable.

 

2011 : de la performance à l'excellence

Le SDEA obtient une reconnaissance de premier plan :  Le Prix Français de la Qualité et de la Performance.
Ce prix constitue le plus haut niveau de reconnaissance nationale basé sur le modèle EFQM.

 

2015 : le SDEA devient un syndicat interdépartemental

Le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas Rhin devient le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement Alsace - Moselle avec l’intégration de plusieurs collectivités d’Alsace et de Moselle notamment la Communauté de Communes du Pays de Bitche pour la compétence Assainissement. Il poursuit sa politique de territorialisation et met en place 3 nouvelles antennes dans le Bas-Rhin à Roeschwoog, et à Sarre-Union et en Moselle à Bitche.