Mentions Légales
Ce site est géré par le Syndicat des Eaux et d’Assainissement Alsace-Moselle. Le directeur de publication est monsieur Joseph HERMAL, directeur général des services.
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Syndicat des Eaux et d’Assainissement Alsace-Moselle
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Il est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Traitement des données usagers du SDEA
Vous trouverez ci-après, une liste des types de données que nous sommes susceptibles de traiter et des conditions d'utilisations de celles-ci.
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Type de donnée |
Type d’usage |
Base et durée de conservation |
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Nom, Prénom de l’abonné, de l’occupant et du propriétaire |
Gestion de l’abonnement /facturation |
Application de contrat Consentement pour les données en italique
Durée de la relation contractuelle augmentée des délais de recours |
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Date et lieu de naissance |
Gestion de l’abonnement /facturation |
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N° de contrat/client |
Gestion de l’abonnement /facturation |
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Consommations d’eau, assainissement |
Gestion de l’abonnement /facturation |
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Adresse concernée, adresse postale |
Gestion de l’abonnement /facturation |
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Coordonnées bancaires, sur souscription |
Facturation : mensualisée et/ou prélevée |
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Courriel |
Gestion de l’abonnement /facturation Alertes |
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N° de téléphone fixe et/ou portable |
Gestion de l’abonnement /facturation Alertes |
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Composition du foyer |
Consommations d’eau, d’assainissement, factures associées |
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Suivi de vos demandes adressées au service gestion clients |
Gestion de l’abonnement |
Obligation légale 10 ans |
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Données relatives à votre habitation (plans…) (le cas échéant) |
Gestion du branchement |
Obligation légale Vie de l’installation |
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Prestations opérées pour votre compte (le cas échéant) |
Facturation |
Application de contrat 5 ans |
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Résultats d’inspections, constats et diagnostics (pour les usagers en assainissement autonome) |
Obligation règlementaire ANC |
Obligation légale 10 ans pour les constats Vie de l’installation pour le dossier de construction |
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Registre de réclamations (le cas échéant) pour qualité de l’eau (nom, prénom, adresse) |
Gestion de la qualité de l’eau et garantie dommages corporels |
Obligation légale 10 ans |
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Diagnostics inondation (le cas échéant) et éléments relevés |
Suivi des inondations |
Application de contrat + Obligation légale 2 ans pour les diagnostics simples, 10 ans pour les diagnostics Fonds Barnier |
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Eléments relatifs aux contentieux (le cas échéant) |
Gestion contentieuse |
Obligation légale 4 ans pour les fraudes simples 30 ans (prescription) |
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Pour les usagers non domestiques ou assimilés : gestion de votre rejet, personnes responsables (le cas échéant) |
Gestion des rejets non domestiques |
Obligation légale Durée de validité / écrasement |
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Qualité des prélèvements d’eau (le cas échéant) et adresse du prélèvement |
Suivi de la qualité de l’eau |
Consentement de l’usager 6 ans |
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Cookies (visiteurs du site SDEA) |
Fonctionnement du site, statistiques de fréquentation, …. |
Aucune donnée n’est enregistrée ou stockée. Cookie de session unique, détruit à la fermeture du navigateur |
Règlement Jeu concours
Jeu concours à l'occasion de la Journée mondiale sans sac plastique - 3 Juillet 2021
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
Le SDEA, Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, dont le siège est situé au 1, Rue de Rome, CS 10020, 67013 Strasbourg Cedex à Schiltigheim, organise un jeu gratuit intitulé « Journée mondiale sans sac plastique », le 3 juillet 2021 selon les modalités décrites sur le présent règlement.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Tout participant devra obligatoirement, avant de participer, lire le présent règlement et sa participation au jeu vaudra acceptation du présent règlement sans aucune réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie de ce règlement, la personne se verra privée de la possibilité de participer au jeu et renoncera au prix qu’elle aurait éventuellement pu gagner. Aucune information ne sera donnée par téléphone.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert du samedi 3 juillet 2021 à 08h00 au samedi 3 juillet 2021 à 22h00, à toute personne physique résidant en France métropolitaine et âgée d’au moins 18 ans au moment de sa participation.
Chaque participation doit respecter ce règlement. En cas de non-respect des clauses, la participation du joueur ne sera pas prise en compte.
Une seule participation par personne et par foyer sera enregistrée (deux personnes vivant à la même adresse ne pourront pas gagner au même jeu).
Pour participer, il suffit de commenter la publication traitant du jeu en répondant à la question posée. Les 10 premières personnes à poster (vérification grâce à l’heure indiquée sur le commentaire) la réponse correcte seront considérées comme gagnantes et le jeu sera alors clôturé. Les commentaires postés ultérieurement, même contenant une réponse correcte, ne pourront donner lieu à un gain.
ARTICLE 4 – RÉSULTATS ET MODE DE SÉLECTION DES GAGANTS
Les résultats seront annoncés sur la page Facebook du SDEA le lundi 5 juillet 2021 à 11h après analyse des participations correctement établies. Aucune réponse ne sera donnée aux perdants.
Un seul lot sera attribué par gagnant.
Les 10 gagnants seront contactés par message privé afin de recueillir leur adresse postale. Le SDEA se réserve le droit de vérifier l’identité et l’adresse des gagnants. Les lots seront envoyés à chacun des gagnants par voie postale sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 5 – LOTS À GAGNER
Les gagnants se verront attribuer le prix suivant : un tote-bag SDEA, selon modèle retenu.
Les prix seront acceptés tels qu’ils sont mentionnés ci-dessus. Les lots gagnés ne sont ni échangés, ni négociables, ni repris, et ne peuvent faire l’objet d’un équivalent financier ou être cédés à un tier avant envoi.
ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles, à savoir leur profil Facebook, puis en cas de gain le : Nom, Prénom et l’adresse postale.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 Août 2004, les informations collectées dans le but de valider la participation au jeu seront destinées exclusivement au SDEA, et ne seront pas enregistrées. En cas de gain, le message contenant vos coordonnées sera supprimé après envoi de votre lot.
ARTICLE 7 – RÉSERVE
Le SDEA se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler le présent jeu, sans préavis. De la même manière, sa responsabilité ne sera en aucun cas engagée si ce fait se produit indépendamment de sa volonté. Le SDEA se réserve également le droit d’invalider à tout moment et sans préavis toute participation qui n’aurait pas respecté le présent règlement.